La TVA téléphonique est une dépense inéluctable. Les smartphones sont issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication et représentent un outil de travail obligatoire pour beaucoup de métiers. Quelle est la valeur de la TVA concernant la téléphonie ?
Le taux de TVA sur les téléphones portables est de 20 %. Comme il s’agit généralement de frais accessoires, qui représentent un certain montant, la récupération de la TVA peut être un avantage très intéressant, mais est-ce possible et à quelle condition ?
Qu’est-ce que la TVA ?
La TVA ou taxe sur la valeur ajoutée en France est un impôt indirect qui a été introduit en 1954, puis élargi au commerce de détail, à l’artisanat et aux services en 1966. Elle désigne la différence entre le prix hors taxes (HT) d’un produit ou d’un service et son prix toutes taxes comprises (TTC).
Cet impôt sert d’intermédiaire entre l’État et le client, et a pour but de simplifier les nombreuses taxes qu’il y avait auparavant. Pour information, la somme de la TVA représente, en valeur nette, beaucoup plus que la somme de l’impôt sur le revenu.
La TVA sur le forfait de votre téléphone professionnel
Si vous êtes artisan (chef d’entreprise, libéral, commerçant, freelance, etc.) et que vous devez acheter un smartphone pour le travail, il est possible de récupérer la TVA en intégralité.
En effet, en tant que professionnel, vous pouvez être éligible à la déduction de cette TVA sur vos dépenses professionnelles. Ceci est donc valable pour votre forfait mobile professionnel. Une condition seulement sera nécessaire, vous devrez mettre votre facture au nom de votre société. Cela justifiera que c’est un téléphone portable qui servira à votre activité professionnelle.
Comment procéder pour récupérer cette TVA si vous avez plusieurs forfaits?
Pour bénéficier de la déduction de cette TVA, comme nous venons de l’expliquer un peu plus haut, il vous faudra justifier l’usage professionnel de votre portable. Il est important de prendre donc un téléphone dit « double SIM » afin d’avoir votre numéro personnel et également votre numéro professionnel, si vous ne pouvez pas avoir 2 téléphones portables avec vous.
Pour déterminer le montant à récupérer de la TVA à la suite de votre achat, vous devrez déterminer le temps que vous consacrez à vos appels professionnels. Ceci sera proportionnel au temps passé pour votre activité. En effet, si votre travail exige 35 % de temps passé pour votre usage professionnel, alors vous serez en mesure de récupérer 35 % de la TVA sur votre smartphone. Vous pouvez pour cela, comptabiliser vos appels professionnels et vos appels personnels et faire le point. Il vous sera compliqué cependant de déclarer 100 % d’usage professionnel et prouver que vous ne passez aucun appel privé sur votre numéro professionnel, à moins d’avoir deux téléphones, un forfait pro et un forfait personnel.
Afin de s’adapter davantage aux professionnels, il existe ce qu’on appelle le « forfait 75 % ». Pour y prétendre, il faut justifier l’utilisation « pro » de votre téléphone mobile à plus de 50 %. Vous pourrez donc récupérer 75 % de la TVA dépensée pour l’achat du téléphone et également pour les dépenses de téléphonie mensuelles. En effet, ce « forfait 75 % » s’appliquera à tous les frais secondaires au téléphone en lui-même : réparation du smartphone, abonnement mobile ou frais professionnels d’achat d’un téléphone.
Vous avez donc la possibilité de récupérer la TVA sur votre forfait de téléphone professionnel. Cela est faisable par trois procédés : au prorata de son usage professionnel, au « forfait 75 % » ou en intégralité si vous avez 2 forfaits bien distincts, un pro et un perso.
Votre choix dépendra uniquement de la fréquence et de l’usage de votre téléphone professionnel. Il sera possible cependant de changer d’avis chaque année. En effet, si vous deviez augmenter l’usage de vos appels en vous servant plus de la carte SIM professionnelle que de la carte SIM personnelle, vous pourrez changer pour passer au forfait plus avantageux pour vous, notamment le fameux forfait 75 %.